La discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 1851 rectifié) aura lieu à l'Assemblée nationale, le mardi 24 novembre 2009 à 15h.
mercredi 4 novembre 2009
Examen en séance publique le 24 novembre
Voici la réponse qu'ont reçue des fidèles lecteurs du blog. Voir également le site de l'Assemblée
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15 commentaires:
Est-ce la toute dernière étape (outre la partie administrative publication moniteur/journal officiel). Autrement dit le 24 novembre au soir sera-t-on fixé définitivement sauf si report?
Oui, c'est bel et bien le bout du tunnel!
J'ai vérifié sur le site de l'Assemblée Nationale (agenda des séances publiques).
C'est effectivement prévu le 24/11 à 15h00.
pour ce coup ci je mets pas la bouteille au frais car a chaque fois ca m'a porter la poisse esperont que cette fois ce soit la bonne
cette loi on va finir par la baptiser desirée bref je croise les doights!!!kathy.
Je pense qu'il faut rester optimiste.Ce sera le plus beau cadeau de noel pour tout le monde!
Toujours prévu à l'Assemblée Nationale du 24/11 même si on a introduit un nouveau sujet juste avant. Quelqu'un sait-il ce que signifie pt ou pn juste devant les sujets inscrits à l'Assemblée?
ça se confirme...
http://www.assembleenationale.fr/13/dossiers/belgique_impositions_revenus.asp
Est ce vraiment la derniere étape la discussion en seance publique ? Est-ce là où ils votent ?
On va peut etre enfin pouvoir mettre le champagne au frais...
Lors de l'examen au Sénat, le vote est intervenu le jour de la discussion, je suppose qu'il en sera de même à l'Assemblée.
sur ce site il en est déja question le 18/11 puis 24/11 On peut donc espérer que ce sera le bout. Pour la publication au journal Officiel, cela n'a pas l'air de traîner. Qu'en pensez-vous?
c'est bizarre, la date a été retirée dans le dossier??
Oui, mais la discussion est toujours inscrite à l'ordre du jour http://www.assembleenationale.fr/agendas/conference-blanc.asp
Ils en ont discuté hier mais le rapport n'est pas encore mis en ligne contrairement au 1850
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/belgique_impositions_revenus.asp
A la fin du rapport:
J’ai reçu les représentants des travailleurs frontaliers qui ont insisté sur la nécessité d’une ratification de cet avenant avant la fin de l’année. Je souscris à leur point de vue et vous invite donc à voter en faveur du projet de loi, ce que le Sénat a fait le 20 juillet dernier.
La fin du rapport est la suivante:
""M. le Président Axel Poniatowski. Je dois dire que j’ai été surpris de recevoir autant de lettres de personnes directement concernées par un sujet de cet ordre. Toutes espéraient la rapide approbation de l’avenant.
==>>>>Suivant l’avis du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1851 rectifié).
La séance est levée à onze heures trente.""
Je pense que cette fois-ci le bout du tunnel est proche.
Bonne journée à tous!
MS Tournai.
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