Cette fois, c'est moi qui fais appel à vos connaissances.
Je connais relativement bien le système parlementaire belge, beaucoup moins les procédures en France. Quelqu'un sait-il si l'adoption du texte doit passer par les deux chambres, Sénat et Assemblée? Ou seule la ratification par le Sénat suffit-elle?
Pour rappel, le texte sera examiné le 20 juillet.
Merci!
vendredi 10 juillet 2009
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8 commentaires:
désolé je ne sais pas non plus
ca passe après à l'assemblée, c'est sur, ca passe tj dans les chambres mais c'est hyper rapide à l'assemblée...
Je suis du même avis, sans certitudes mais a priori c'est la règle absolue : ça doit passer par les deux chambres. Quant à la rapidité de l'Assemblée, aucune idée...
P.S : j'ai reçu l'accusé de réception de ma demande de mesure conservatoire
Petite question pour Joe :
Combien de temps s'est-il écoulé entre l'envoi de ta demande de mesure conservatoire et la réception de l'accusé de réception ?
Merci pour ta réponse
;-)
serait-ce déjà à peu près bon le 20 juillet?
pour le délai demandé c'est environ 5 semaines. Mais j'avais oublié de signer ma réclamation donc j'ai renvoyé le meme courrier 3 semaines après la date initiale (je les avais appelé pour savoir s'il l'avait bien reçu)
croisons le doigts; si j'ai bien compris, qqlqchose devrait se passer ce 20 juillet
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